Rapport d’analyse sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage

Pour le compte de la commission des finances du Sénat, le parlementaire François Patriat a rendu le 23 avril dernier un rapport d’analyse sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage. Le sénateur de Côte d’Or préconise entre autres d’accroître le rôle des Régions et de redéfinir la répartition quota – hors-quota.

 

http://www.senat.fr/rap/r12-455/r12-4551.pdf

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